Auteur Sujet: La Cnil retarde l'application de la loi Hadopi  (Lu 535 fois)

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La Cnil retarde l'application de la loi Hadopi
« le: janvier 20, 2010, 06:43:53 »
La Cnil retarde l'application de la loi Hadopi
Les premiers e-mails d’avertissement ne parviendront pas aux internautes en janvier, mais plutôt en avril. Un retard dû à un différend qui oppose la Cnil au ministère de la Culture.

ne nouvelle embûche vient de se dresser sur le chemin de la loi Hadopi. Sa mise en application est retardée à cause de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Selon des informations révélées par La Tribune, la commission a refusé de rendre un avis sur le décret d'application autorisant la création d'un fichier contenant les coordonnées des internautes et leurs infractions. Son motif : elle souhaite d'abord jeter un œil sur un autre décret, celui portant sur la procédure de sanction appliquée aux pirates (Hadopi 2).

En agissant ainsi, la Cnil bloque le processus de publication du décret et la mise en œuvre de la loi Hadopi. Car son avis, qu'il soit négatif ou positif, est indispensable.

Selon notre confrère, le ministère de la Culture aurait envisagé deux stratégies. La première consiste à faire passer en force le décret en considérant que la lettre où la Cnil expose sa demande constitue un avis. Mais il s'exposerait à des complications juridiques ultérieures pouvant mener à l'annulation du décret. L'autre option, la plus probable, consiste à accéder à sa demande en lui fournissant le projet de décret sur les procédures de sanction.
Un décret encore en cours de finalisation

La commission n'a pas été en mesure de nous indiquer si elle avait obtenu une réponse positive de la part du ministère de la Culture. Contacté, ce dernier n'a pas pu non plus nous répondre.

Ce nouveau rebondissement repousse en tout cas, une fois encore, la mise en application de la loi. Le projet de décret étant encore en cours de finalisation, il ne pourrait être soumis à l'approbation de la Cnil que, au mieux, en janvier. Celle-ci aura alors deux mois pour rendre un avis.

Les premiers e-mails d'avertissement arriveront donc dans les boîtes aux lettres des internautes au plus tôt en avril, et non en début d'année comme initialement prévu.



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Re : La Cnil retarde l'application de la loi Hadopi
« Réponse #1 le: janvier 20, 2010, 06:54:00 »
Hadopi déjà dépassé par le Streaming ?

Hadopi ?

Oh hé, faut vraiment pas avoir le net pour passer a côté ! C'est une loi qui, il est vrai, se fait appeler de nos jours 'Création et Internet', mais elle pourrait bien s'appeler 'Gros Chatons et Pots de Yaourt' qu'on ne la fustigerait pas moins. Car HADOPI serait le nom d'une autorité créée par la loi pour pister les internautes dénoncés...

La loi nouvelle mouture, qui devrait être examinée par l'assemblée début mars (le sénat l'ayant déjà adoptée), vise simplement à renforcer la protection des droits d'auteurs en permettant de sanctionner graduellement le téléchargement illégal. Elle a pas que du mauvais puisqu'avant, certains avocats invoquant des lois obsolètes envoyaient jusqu'en prison de simples internautes.

Alors que là, dans un premier temps, les 'méchants' se feront simplement sucrer leur connexion...

Petit recap sur les méchants :

Le 'téléchargement illégal', ça consiste à télécharger sur internet un gros fichier contenant un film et donc d'en créer une copie sur son disque dur.

Pour ça, on se sert généralement de logiciels p2p comme eMule ou BitTorrent. Eux se connectent à d'autres utilisateurs qui partagent leurs films ou séries 'piratés' et le fichier peut être réçu en moins d'un quart d'heure. Le média est alors sur son disque dur, on le partage et on le regarde quand on veut.

Mais le p2p, ça reste une connexion laborieuse, il faut souvent modifier les paramètres de son routeur, vérifier les autorisations de son pare-feu, chercher des codecs etc... Ca n'impressionne pas les enfants du net, mais pour Franck et Corinne qui s'en sortent à peine avec leur Freebox, c'est hors de question.

Alors fort heureusement, pour éviter que les moments de solitude de Franck et Corinne ne rapportent trop d'argent à Dany Boon, on a inventé le Streaming !

Le Streaming, texto, c'est simplement le fait de regarder une vidéo qui se télécharge en même temps qu'on la visionne. Dailymotion, YouTube, Wat Tv, c'est du streaming !

On charge sa page, on clique 'lecture', et pof, voilà la vidéo qui démarre.

Alors on doit bien pouvoir, de cette façon, regarder des séries, des docus, des films ? Bref, des trucs qui dépassent 10 minutes ?

Ben oui ! Il suffit de trouver des annuaires comme le maintenant trop connu AlloStreaming.com qui recensent des centaines de pages de films et de séries. Une fois le lien trouvé au milieu de toutes les pubs moches, on tombe généralement sur un lecteur Megavideo (le site vidéo des Hongkongais Megaupload Inc.). Le film peut alors s'afficher en plein écran et on le regarde tranquillement !

Bon, la qualité n'est pas au rendez-vous, il faut être connecté à internet en permanence, mais le contenu est là en un clic ! Pas besoin de configuration compliquée, pas besoin de stocker le film sur son disque, juste des pop-corn et un canapé.

Le streaming, c'est donc ce qui vulgarise le visionnage de médias non disponibles à l'achat (ou 'illégaux' pour les vieux mous). En bref : plus besoin de s'y connaître pour regarder des films sur internet !

Mais alors, en quoi ça dépasserait Hadopi ?

Ben vu qu'il n'y a ni stockage, ni redistribution, ça revient à aller voir un film sur la place du village alors que le maire n'a pas prévenu les distributeurs. Les spectateurs peuvent-il être inquiétés ?
Techniquement non.

Car juridiquement, ce n'est pas pareil que du téléchargement de vidéos, il n'y a pas copie d'un film sur un support connu de l'utilisateur et surtout il n'y a pas de partage. En fait, il n'y a, de la part de l'internaute, ni recel de contrefaçon, ni complicité de contrefaçon. Or la contrefaçon, c'est la clé de voute de la loi Hadopi !

Les seuls incriminables sont donc ceux qui mettent à disposition les vidéos, et les différents annuaires qui les listent ; les premiers étant bien recelleurs de contrefaçon et les deuxièmes leurs complices.

Voilà le hic...

Un de ces 'complices', le fondateur de l'annuaire Chacal Stream attend son procès normalement imminent.  Le verdict fera certainement jurisprudence mais bon nombre de ces annuaires ont déjà fermé leur site de peur des représailles. Ne reste aujourd'hui que le defacto très populaire AlloStreaming qui, pour pallier les mises en demeure, se contente de rediriger ses visiteurs vers d'autres annuaires.

Donc visiblement le streameur ne craindrait rien mais ce système si appréciable semble voir ses jours menacés par des lois antérieures à Hadopi...

Les plus gros ne s'en sortiront pas indemnes non plus. YouTube, Dailymotion devront conformer leur catalogue et perdre un sacré bout de leur sens ! Imaginez un monde où Cindy ne peut même plus chanter les tubes de sa star favorite sur YouTube... Un monde où Gérard et son chat acrobate devront éteindre le poste de radio avant de filmer ?

Le streaming continuera de vivre encore longtemps. La qualité augmente de mois en mois et son usage pratique aura vite fait de convaincre tout le monde. Mais sans l'aval des majors, sa durée de vie semble limité.

Moralité : visionneurs de streaming illégal — c'est pas bien ce que vous faites, hein si je peux me permettre — Hadopi ne pourra rien contre vous, par contre va falloir se rabattre sur un streaming légal en plein développement ou trouver un moyen de remplacer des annuaires devenus très vulnérables...


Et alors il faudra expliquer de nouveau à des législateurs sexagénaires comment réprimer un délit qu'il n'auront toujours pas compris.

Merci Hadopi et Merci La Poule Blanche !

Note : ces conclusions n'engagent que leur auteur qui pour se donner bonne conscience vous invite à vous faire votre propre idée sur la loi 'Création et Internet'. L'information bonne ou mauvaise ne sera jamais qu'un résumé.

la bise !

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Re : La Cnil retarde l'application de la loi Hadopi
« Réponse #2 le: janvier 20, 2010, 07:03:17 »
HEBDO_CINEMA : p2p bittorentTry our new player


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Re : La Cnil retarde l'application de la loi Hadopi
« Réponse #3 le: mars 09, 2010, 11:14:18 »
La loi Hadopi sans effet pour l'instant sur le téléchargement illégal, selon une étude

 09/03/10 
Une étude de l'université de Rennes montre que le nombre de « pirates » a augmenté de 3 % en trois mois. En cause : le développement de pratiques qui échappent au périmètre de la loi Hadopi, comme le « streaming ».

Selon une étude réalisée par des chercheurs de l'université de Rennes-I, le nombre de pirates en France aurait augmenté de 3 % entre septembre et décembre, soit trois mois après l'adoption de la loi Hadopi 2. Les premiers messages d'alerte n'ont certes pas encore été envoyés aux pirates - ils ne le seront qu'au printemps, au plus tôt -, mais, selon les auteurs de l'étude, la tendance est révélatrice d'une loi qui ne cible que les utilisateurs des réseaux « peer to peer » et non les sites de « streaming » oubliant par la même tout un pan du problème. Le décret sur la conservation des donnéesparu ce week-end au « Journal officiel » n'évoque en effet que les réseaux « peer to peer » comme BigTorrent. Or, le téléchargement illégal utilise d'autres voies, comme le téléchargement direct, via des sites d'hébergement (Megaupload, Rapidshare, etc.) ou le visionnage (sans téléchargement). Des pratiques qui ne peuvent pas être détectées en l'état par Hadopi, alors même que les sites de « streaming » sont devenus plus populaires que les réseaux « peer to peer » : 20 % des internautes consommant de la vidéo ou de la musique visionnent des films ou des séries sur ces sites, contre 14 % qui utilisent les réseaux de partage. Au total, plus de 3 millions d'internautes passeraient donc au travers des mailles d'Hadopi. La loi ne ciblerait, elle, « que » 2,7 millions de Français.

Enfin, l'étude met à mal l'idée selon laquelle les pirates seraient réticents à l'achat en ligne : la moitié des acheteurs sur les plates-formes légales sont aussi des « pirates ». Et 27 % sont des pirates téléchargeant sur les réseaux « peer to peer », donc concernés par la loi Hadopi.

Une baisse du marché légal ?


En tirant ces chiffres, les chercheurs de l'université de Rennes ont conclu que la loi pourrait donc priver le marché légal d'une bonne partie de ses consommateurs. Si elle aboutissait à la coupure de connexion de tous les pirates « P2P », il faudrait faire face, avec la disparition d'environ un tiers des acheteurs, à une baisse de des ventes en ligne ! Pas vraiment l'effet escompté… L'étude pourrait contribuer à tempérer les attentes des ayants droit quant à la loi Hadopi. En début d'année, lors du Midem, l'industrie musicale se félicitait de l'augmentation des ventes sur Internet. David el-Sayegh, directeur général du SNEP, espérait y voir « un premier effet de la loi Hadopi » et une « prise de conscience » (voir « Les Echos » du 20 janvier 2010). Raté  : si les ventes de musique ont en effet décollé l'an dernier sur Internet (+ 56 % sur le marché français en 2009 à 38,3 millions d'euros), l'industrie n'en a pas fini avec le piratage.
NICOLAS RAULINE, Les Echos